CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de Miellerie Blusson et de son client dans le cadre de la vente de produits sur le site marchand www.miellerieblusson.com.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 2 - Prix et produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site www.miellerieblusson.com. Ils sont réputés être en stock et disponibles à la vente. Un produit en rupture de stock ne pourra être commandé par le client et aucun délai de réapprovisionnement ne pourra lui être proposé (le miel est un produit saisonnier).

Si malgré toutes ces précautions, un produit venait à ne plus être disponible après passation de commande, le client en serait informé par email et/ou téléphone dans un délai de 48h ouvrées. Le client pourra choisir soit un remboursement de l’article manquant, soit un échange pour un article de même valeur, soit une annulation de la commande et son remboursement.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Miellerie Blusson. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Article 3 - Commande

Afin de passer commande le client devra :

• s'identifier sur le site en créant un compte client ou en se connectant à son compte existant;
• vérifier le contenu de son panier et choisir un mode de livraison;
• renseigner les informations relatives à la livraison et la facturation;
• procéder au paiement par carte bancaire (via Stripe) ou virement sur l’interface de paiement sécurisé.

Une fois le paiement effectivement reçu par Miellerie Blusson, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, www.miellerieblusson.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Article 4 - Livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Lors de sa commande, le Client a la possibilité d'assurer son colis via les services de Axa assurance et Boxtal. Le coût de l'assurance Sérénité AXA varie en fonction de la marchandise expédiée (marchandise ordinaire ou sensible), sa valeur mais aussi sa destination et sont à la charge du Client.

Les commandes sont préparées par Miellerie Blusson dans un délai de 5 jours ouvrés maximum (délai maximum au pic de l'activité en été) , hors congés annuels, et livrées par le transporteur choisi par le client.

Les délais de livraisons annoncés par les transporteurs sont purement indicatifs.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Miellerie Blusson ne saurait être tenu responsable des dommages liés au transport des colis à partir du moment où ils ont quitté les locaux de la société.  

En cas de réclamation liée au transport (détérioration du contenu du colis non visible lors de sa réception), le Client devra formuler par écrit toutes réserves ou réclamations avec tous les justificatifs y afférents (photos extérieures et intérieures du colis et du/des articles endommagés notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Article 5 - Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).

Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit naturel dont l'aspect et la texture évoluent en fil du temps et selon les modalités d'entreposage par le Client. Le miel peut ainsi présenter des marbrures, une pellicule blanche en surface, une cristallisation plus ou moins fine, etc Cela ne remettent aucunement en cause la qualité du produit. Celui-ci ne serait être considéré comme défecteux sur ces seuls critères.

Article 6 - Droit de rétractation / Vente à distance

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

La décision de rétractation devra être notifiée à Miellerie Blusson aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le(s) produit(s) retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine, et dans un parfait état. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé .

Article 8 -. Informatique et libertés

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un client sur le site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par le client de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à www.miellerieblusson.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par www.miellerieblusson.com. Ces données sont conservées par www.miellerieblusson.com en cette unique qualité. www.miellerieblusson.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Miellerie Blusson, en la formulant à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Miellerie Blusson mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Miellerie Blusson, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Miellerie Blusson ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Miellerie Blusson ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Miellerie Blusson. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Miellerie Blusson en vue d'un règlement amiable.

Article 11 - Loi AGEC

L'identifiant unique REP Emballages de Miellerie Blusson auprès de l'ADEME via CITEO est le FR324601_01OHTE. 

Cet identifiant garanti que Miellerie Blusson est en confirmité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l' article 62 de la loi anti gaspillage pour l'économie circulaire (AGEC).